( 6 mars, 2008 )

LA JUSTICE MEUSIENNE

Pour des raisons de commodité, nous garderons dans les premiers temps de notre indépendance l’ensemble du système judiciaire pénal ou civil français.

 

Nous y apporterons ensuite quelques modifications :


Les Maires:

Nous renforcerons et simplifierons les pouvoirs des Maires en matière de police (bruit, animaux en divagation, protection des animaux, risques….). Nous améliorerons leur formation en ce domaine.

 

Des conciliateurs:

Nous mettrons en place des conciliateurs dans toutes les communes ou dans tous les quartiers pour les grandes villes. Pour l’instant c’est bien souvent le Maire de la commune, le policier ou le gendarme qui est obligé d’endosser ce rôle. ( dans les petites communes.)

 

Les juges de paix:

Nous recréerons des « Juges de paix  » dans chaque commune. Ces juges seront assistés de deux assesseurs. Ces Magistrats seront élus par la population pour une durée de 5 ans.

Dans les grandes villes, il pourra y avoir plusieurs juges de paix. (Un par quartier par exemple)

Ces juridictions gratuites, statueront sur les différents entre particuliers. Ils pourront décider d’amendes, et de dommages et intérêt.

 

Les justiciables pourront faire appel de leurs décisions.

Concernant les juridictions judiciaires, nous conserverons en grande partie le droit français comme nous l’avons indiqué. Toutefois nous y apporterons quelques modifications. Un exemple : le montant des amendes sera calculé en fonction des revenus et de la fortune des contrevenants. (comme dans certains pays nordiques)

 

Les cours d’assises :

Nous modifierons les cours d’assise. Nous supprimerons le principe des jurés.

Cette juridiction ne sera plus composée que de magistrats professionnelles. Un juge et quatre assesseurs.

Les condamnés se verront octroyer le droit de faire appel (une seule fois) des décisions de cette juridiction. Toutefois, toute nouvelle découverte de preuve significative pourra donner droit à un nouvel appel. (Quel qu’en soit le nombre de fois)

Il est bien entendu que n’étant pas spécialises de ce type de problèmes, nous ne pouvons que tracer des lignes à suivre pour l’instant.

Nous sommes conscients qu’en l’absence de magistrats Meusiens, il nous sera difficile de mettre en place notre justice. Nous dépendrons très certainement longtemps de la France pour la formation de nos magistrats. Il est sans doute même probable que nous ne pourrons jamais nous passer des magistrats français.

 

Vive la Meuse indépendante.

 

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